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Titre :
Opposition de Balthazar André à la délivrance des deniers de la succession de Jean Devin consignés au greffe, ledit défunt Jean Devin étant le débiteur du requérant pour une somme de 20 livres, suivant un billet fait le 23 août 1740, et les héritiers de la succession dudit Devin ayant été solidairement condamnés à payer ladite somme par la sentence du 26 septembre 1741
Date de création :
24 novembre 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Opposition de Balthazar André à la délivrance des deniers de la succession de Jean Devin consignés au greffe, ledit défunt Jean Devin étant le débiteur du requérant pour une somme de 20 livres, suivant un billet fait le 23 août 1740, et les héritiers de la succession dudit Devin ayant été solidairement condamnés à payer ladite somme par la sentence du 26 septembre 1741, 24 novembre 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1203).

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