Cause entre Joseph Roy, seigneur de Montàpeine (Mont-à-Peine), demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Joseph Forgue, habitant de Saint-Michel, tuteur de ses frères et soeurs, comparant par l'huissier Thibault, porteur de pièces, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 25 livres et 3 sols, en plus des dépens liquidés à 4 livres et 5 sols
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- Cause entre Joseph Roy, seigneur de Montàpeine (Mont-à-Peine), demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Joseph Forgue, habitant de Saint-Michel, tuteur de ses frères et soeurs, comparant par l'huissier Thibault, porteur de pièces, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 25 livres et 3 sols, en plus des dépens liquidés à 4 livres et 5 sols
- Date de création :
- 25 avril 1752
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