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Titre :
Cause entre le sieur Gaspard Dunière, prêtre missionnaire de la paroisse Saint-Augustin, demandeur, assisté de maître Panet, notaire; et Augustin Constantin, les nommés Garneau, Tessier, Louis Amiot, Dorval, François Villeneuve, Pierre Amiot, et Charles Dugal, habitants de Saint-Augustin, défendeurs, comparants par maître Saillant, notaire, et encore la veuve du feu Villeneuve et Joseph Amiot, aussi habitants de Saint-Augustin, il est ordonné qu'il sera procédé, par experts, à la visite du ruisseau dont il est question dont il dresseront un procès-verbal afin de déterminer s'il convient de creuser un fossé et de le conduire jusqu'à la grève pour égoutter les eaux dudit ruisseau, et si lesdits défendeurs font écouler les eaux de leurs terres dans ledit ruisseau, défaut à ladite veuve Villeneuve et à Joseph Amiot, défaillants, le présent jugement est déclaré commun avec lesdits défaillants, sont nominés pour experts François Goulet, capitaine de milice de Saint-Augustin, et Pierre Vallière
Date de création :
22 juin 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre le sieur Gaspard Dunière, prêtre missionnaire de la paroisse Saint-Augustin, demandeur, assisté de maître Panet, notaire; et Augustin Constantin, les nommés Garneau, Tessier, Louis Amiot, Dorval, François Villeneuve, Pierre Amiot, et Charles Dugal, habitants de Saint-Augustin, défendeurs, comparants par maître Saillant, notaire, et encore la veuve du feu Villeneuve et Joseph Amiot, aussi habitants de Saint-Augustin, il est ordonné qu'il sera procédé, par experts, à la visite du ruisseau dont il est question dont il dresseront un procès-verbal afin de déterminer s'il convient de creuser un fossé et de le conduire jusqu'à la grève pour égoutter les eaux dudit ruisseau, et si lesdits défendeurs font écouler les eaux de leurs terres dans ledit ruisseau, défaut à ladite veuve Villeneuve et à Joseph Amiot, défaillants, le présent jugement est déclaré commun avec lesdits défaillants, sont nominés pour experts François Goulet, capitaine de milice de Saint-Augustin, et Pierre Vallière, 22 juin 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P44).

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