Cause entre le sieur François Lajus, chirurgien de Québec, demandeur; et le sieur Louis Gosselin, bourgeois de Québec, défendeur, mention d'un contrat passé devant maître Dulaurent, notaire, le 30 septembre 1747, il est ordonné que la clause dont il est question mentionnée audit contrat sera exécutée selon sa forme et teneur, le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 24 sols
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- Cause entre le sieur François Lajus, chirurgien de Québec, demandeur; et le sieur Louis Gosselin, bourgeois de Québec, défendeur, mention d'un contrat passé devant maître Dulaurent, notaire, le 30 septembre 1747, il est ordonné que la clause dont il est question mentionnée audit contrat sera exécutée selon sa forme et teneur, le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 24 sols
- Date de création :
- 24 août 1751
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