Cause entre le sieur Guillaume-Joseph Bezançon, marchand, demandeur; et le sieur Jean Marchand, aubergiste, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, il est ordonné que le mur de clôture et séparation entre les cours de séparation des parties, sera fait par le demandeur à ses frais, ledit défendeur fournissant six pouces de son terrain pour asseoir ledit mur
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- Titre :
- Cause entre le sieur Guillaume-Joseph Bezançon, marchand, demandeur; et le sieur Jean Marchand, aubergiste, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, il est ordonné que le mur de clôture et séparation entre les cours de séparation des parties, sera fait par le demandeur à ses frais, ledit défendeur fournissant six pouces de son terrain pour asseoir ledit mur
- Date de création :
- 15 juin 1751
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