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Titre :
Défaut à André Bouchard, demandeur; et le nommé Belleville, défendeur et défaillant; défaut à Maurice Jean, demandeur; et le nommé Philibot, défendeur et défaillant; défaut à Jacques Hubert, demandeur; et les nommés Nadeau et Laberge, défendeurs et défaillants, défaut à Louis Aubry, demandeur; et Jean-Baptiste Rhéaume (Réaume), défendeur et défaillant; tous lesdits défaillants sont condamnés aux dépens de leur présent défaut
Date de création :
20 juillet 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à André Bouchard, demandeur; et le nommé Belleville, défendeur et défaillant; défaut à Maurice Jean, demandeur; et le nommé Philibot, défendeur et défaillant; défaut à Jacques Hubert, demandeur; et les nommés Nadeau et Laberge, défendeurs et défaillants, défaut à Louis Aubry, demandeur; et Jean-Baptiste Rhéaume (Réaume), défendeur et défaillant; tous lesdits défaillants sont condamnés aux dépens de leur présent défaut, 20 juillet 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P173).

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