Cause entre Joseph Cadet, boucher, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et le sieur Roch de Saint-Ours, capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine, et le sieur Bedoux, négociant, défendeurs, le sieur de Saint-Ours comparant par maître Dulaurent, notaire, le sieur Bedoux comparant par maître Panet, notaire, lesdits défendeurs sont tenus de donner copie au demandeur de leurs titres de créance de René Daviaux Macy, principal débiteur
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Cause entre Joseph Cadet, boucher, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et le sieur Roch de Saint-Ours, capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine, et le sieur Bedoux, négociant, défendeurs, le sieur de Saint-Ours comparant par maître Dulaurent, notaire, le sieur Bedoux comparant par maître Panet, notaire, lesdits défendeurs sont tenus de donner copie au demandeur de leurs titres de créance de René Daviaux Macy, principal débiteur
- Date de création :
- 2 mai 1752
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.