Cause entre le sieur Jean Mauvide, seigneur en partie de l'île et comté Saint-Laurent (île d'Orléans), demandeur, et maître Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre chanoine de l'Église cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu maître Jean-Baptiste Gaillard, défendeur ; requête pour l'homologation du procès-verbal dressé par les sieurs LaMorille et Pierre Marcoux, en date du 4 octobre 1756, à propos des moulins de Saint-Jean et de Sainte-Famille ; mention des sentences du 10 décembre 1755 et du 19 octobre 1756 ; ordonnance à l'effet qu'il sera procédé à la vérification dudit procès-verbal concernant les réparations à faire aux moulins ; et mention d'un bail en date du 8 mai 1753
Cause entre le sieur Jean Mauvide, seigneur en partie de l'île et comté Saint-Laurent (île d'Orléans), demandeur, et maître Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre chanoine de l'Église cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu maître Jean-Baptiste Gaillard, défendeur ; requête pour l'homologation du procès-verbal dressé par les sieurs LaMorille et Pierre Marcoux, en date du 4 octobre 1756, à propos des moulins de Saint-Jean et de Sainte-Famille ; mention des sentences du 10 décembre 1755 et du 19 octobre 1756 ; ordonnance à l'effet qu'il sera procédé à la vérification dudit procès-verbal concernant les réparations à faire aux moulins ; et mention d'un bail en date du 8 mai 1753
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Références
Cause entre le sieur Jean Mauvide, seigneur en partie de l'île et comté Saint-Laurent (île d'Orléans), demandeur, et maître Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre chanoine de l'Église cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu maître Jean-Baptiste Gaillard, défendeur ; requête pour l'homologation du procès-verbal dressé par les sieurs LaMorille et Pierre Marcoux, en date du 4 octobre 1756, à propos des moulins de Saint-Jean et de Sainte-Famille ; mention des sentences du 10 décembre 1755 et du 19 octobre 1756 ; ordonnance à l'effet qu'il sera procédé à la vérification dudit procès-verbal concernant les réparations à faire aux moulins ; et mention d'un bail en date du 8 mai 1753, 24 mai 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P99).
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