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Titre :
Cause entre maître Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre chanoine de l'Église cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs des feus maître Jean-Baptiste Gaillard, de son vivant conseiller au Conseil supérieur en Nouvelle-France, et de dame Marie-Louise de Cabana, lesdits mineurs étant propriétaires des moulins de Saint-Jean et de la Sainte-Famille en l'île d'Orléans, demandeur; et le sieur Jean Mauvide, chirurgien demeurant à Saint-Jean, défendeur, mention d'une signification faite audit défendeur à la requête du demandeur en date du 31 octobre 1755, présentation de comptes, reçus, mandats et mémoires, mention d'un premier bail fait entre les parties pardevant maître Barolet, notaire, en date du 26 février 1751, un second bail est fait sous seing privé en date du 8 mai 1753, il est ordonné que ledit second bail sera respecté et que le défendeur est tenu d'effectuer l'entretient et réparation desdits moulins
Date de création :
6 décembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre maître Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre chanoine de l'Église cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs des feus maître Jean-Baptiste Gaillard, de son vivant conseiller au Conseil supérieur en Nouvelle-France, et de dame Marie-Louise de Cabana, lesdits mineurs étant propriétaires des moulins de Saint-Jean et de la Sainte-Famille en l'île d'Orléans, demandeur; et le sieur Jean Mauvide, chirurgien demeurant à Saint-Jean, défendeur, mention d'une signification faite audit défendeur à la requête du demandeur en date du 31 octobre 1755, présentation de comptes, reçus, mandats et mémoires, mention d'un premier bail fait entre les parties pardevant maître Barolet, notaire, en date du 26 février 1751, un second bail est fait sous seing privé en date du 8 mai 1753, il est ordonné que ledit second bail sera respecté et que le défendeur est tenu d'effectuer l'entretient et réparation desdits moulins, 6 décembre 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P80).

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