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Titre :
Cause entre maître Joseph Nouchet, conseiller au Conseil supérieur en Nouvelle-France, au nom et comme héritier de feu maître Joseph Nouchet, son père, et dame Geneviève Gatin, veuve en communauté de biens avec ledit défunt, demandeurs, et Dame Louise Dusautoy (Dusaultoir), veuve en communauté de biens de feu maître Cugnet, de son vivant conseiller au Conseil supérieur en Nouvelle-France, Joseph Cugnet, Thomas Cugnet, Gilles Cugnet et Étienne Cugnet, héritiers dudit feu sieur Cugnet, défendeurs ; mention d'un billet dudit feu Cugnet en date du 6 novembre 1728 ; mention de sentences en date du 10 septembre 1754 et du 19 septembre 1754 ; interrogatoires des demandeurs en date du 26 septembre 1754 et du 27 septembre 1754 ; mention d'un état des actifs et passifs dudit feu Cugnet en date du 24 août 1742 ; un reçu passé devant maîtres Nouchet, Moreau et Panet, notaires, en date du 16 octobre 1752 ; une sentence est prononcée et les défendeurs sont condamnés à payer aux demandeurs la somme de 2931 livres, 6 sols et 7 deniers, en plus des dépens liquidés à 29 livres
Date de création :
2 octobre 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre maître Joseph Nouchet, conseiller au Conseil supérieur en Nouvelle-France, au nom et comme héritier de feu maître Joseph Nouchet, son père, et dame Geneviève Gatin, veuve en communauté de biens avec ledit défunt, demandeurs, et Dame Louise Dusautoy (Dusaultoir), veuve en communauté de biens de feu maître Cugnet, de son vivant conseiller au Conseil supérieur en Nouvelle-France, Joseph Cugnet, Thomas Cugnet, Gilles Cugnet et Étienne Cugnet, héritiers dudit feu sieur Cugnet, défendeurs ; mention d'un billet dudit feu Cugnet en date du 6 novembre 1728 ; mention de sentences en date du 10 septembre 1754 et du 19 septembre 1754 ; interrogatoires des demandeurs en date du 26 septembre 1754 et du 27 septembre 1754 ; mention d'un état des actifs et passifs dudit feu Cugnet en date du 24 août 1742 ; un reçu passé devant maîtres Nouchet, Moreau et Panet, notaires, en date du 16 octobre 1752 ; une sentence est prononcée et les défendeurs sont condamnés à payer aux demandeurs la somme de 2931 livres, 6 sols et 7 deniers, en plus des dépens liquidés à 29 livres, 2 octobre 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P68).

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