Délibéré entre Dominique Janson Lapalme, architecte de Québec, demandeur, et Jean-Baptiste Dupéré, Catherine Dupéré, Henri Haimard (Émard), comme ayant épousé Marie-Anne Badeau, veuve de feu Dupéré, et Jean-Michel Moreau, comme ayant épousé Marie-Anne Dupéré, défendeurs ; il est ordonné qu'il sera fait un mur de clôture pour séparer les terrains desdites parties à frais commun
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Délibéré entre Dominique Janson Lapalme, architecte de Québec, demandeur, et Jean-Baptiste Dupéré, Catherine Dupéré, Henri Haimard (Émard), comme ayant épousé Marie-Anne Badeau, veuve de feu Dupéré, et Jean-Michel Moreau, comme ayant épousé Marie-Anne Dupéré, défendeurs ; il est ordonné qu'il sera fait un mur de clôture pour séparer les terrains desdites parties à frais commun
- Date de création :
- 14 septembre 1753
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.