Délibéré entre Pierre Bélanger, maçon de Québec, demandeur en garantie, et maître Nicolas Lanouillier (Lanoullier), conseiller du Roi au Conseil supérieur et garde-sceau, défendeur sur ladite demande de garantie ; mention d'un contrat passé devant maître Dulaurent, notaire, en date du 7 juillet 1750, concernant un terrain sis rue Saint-Flavien en la Haute Ville de Québec sur lequel ledit Bélanger a commencé à bâtir ; il est ordonné de procéder à la nomination d'experts dont les parties conviendront, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 5 livres et 15 sols
Délibéré entre Pierre Bélanger, maçon de Québec, demandeur en garantie, et maître Nicolas Lanouillier (Lanoullier), conseiller du Roi au Conseil supérieur et garde-sceau, défendeur sur ladite demande de garantie ; mention d'un contrat passé devant maître Dulaurent, notaire, en date du 7 juillet 1750, concernant un terrain sis rue Saint-Flavien en la Haute Ville de Québec sur lequel ledit Bélanger a commencé à bâtir ; il est ordonné de procéder à la nomination d'experts dont les parties conviendront, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 5 livres et 15 sols
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Références
Délibéré entre Pierre Bélanger, maçon de Québec, demandeur en garantie, et maître Nicolas Lanouillier (Lanoullier), conseiller du Roi au Conseil supérieur et garde-sceau, défendeur sur ladite demande de garantie ; mention d'un contrat passé devant maître Dulaurent, notaire, en date du 7 juillet 1750, concernant un terrain sis rue Saint-Flavien en la Haute Ville de Québec sur lequel ledit Bélanger a commencé à bâtir ; il est ordonné de procéder à la nomination d'experts dont les parties conviendront, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 5 livres et 15 sols, 21 avril 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P30).
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