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Titre :
Cause entre maître Pressart, prêtre supérieur des Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères établi à Québec, demandeur, et maître Richer, prêtre chanoine honoraire de l'Église cathédrale et curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et les sieurs Perrault et Amiot, marguilliers en charge de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Québec, défendeurs ; il est fait défense aux défendeurs de faire à l'avenir de grandes fosses appelées vulgairement "caves" dans le cimetière de Sainte-Anne, il est permis de faire des fosses particulières du 1er avril au 15 novembre, lesquelles devront être recouvertes immédiatement (mention qu'avant de recouvrir les corps de terre il faut y mettre une quantité de chaux vive afin d'empêcher les exhalaisons et puanteur, dans le but de prévenir les maladies contagieuses), il est permis en cas de nécessité de mettre plusieurs corps en dépôt dans une fosse commune pendant l'hiver du 15 novembre au 1er avril (lesdits corps devront être transportés dans un autre cimetière avant le dégel), défense de laisser les fosses ouvertes (doivent être recouvertes de planches pendant l'hiver), défense aux bedeaux d'ôter les corps des cercueils comme ils l'ont fait dans le passé, et lesdits défendeurs sont condamnés aux dépens
Date de création :
22 avril 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre maître Pressart, prêtre supérieur des Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères établi à Québec, demandeur, et maître Richer, prêtre chanoine honoraire de l'Église cathédrale et curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et les sieurs Perrault et Amiot, marguilliers en charge de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Québec, défendeurs ; il est fait défense aux défendeurs de faire à l'avenir de grandes fosses appelées vulgairement "caves" dans le cimetière de Sainte-Anne, il est permis de faire des fosses particulières du 1er avril au 15 novembre, lesquelles devront être recouvertes immédiatement (mention qu'avant de recouvrir les corps de terre il faut y mettre une quantité de chaux vive afin d'empêcher les exhalaisons et puanteur, dans le but de prévenir les maladies contagieuses), il est permis en cas de nécessité de mettre plusieurs corps en dépôt dans une fosse commune pendant l'hiver du 15 novembre au 1er avril (lesdits corps devront être transportés dans un autre cimetière avant le dégel), défense de laisser les fosses ouvertes (doivent être recouvertes de planches pendant l'hiver), défense aux bedeaux d'ôter les corps des cercueils comme ils l'ont fait dans le passé, et lesdits défendeurs sont condamnés aux dépens, 22 avril 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P130).

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