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Titre :
Cause entre maître Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre chanoine de l'Église cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts maître Jean-Baptiste Gaillard, de son vivant conseiller au Conseil supérieur en Nouvelle-France, demandeur originaire et défendeur sur la demande en homologation du procès-verbal des sieurs LaMorille et Marcoux (Marcou), arbitres, en date du 4 octobre 1756, et le sieur Jean Mauvide, seigneur en partie de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), défendeur et demandeur en homologation dudit procès-verbal, à propos de l'entretien des moulins de Saint-Jean et Sainte-Famille ; mention des conclusions du procureur du roi en date du 29 août 1757 ; mention d'un bail sous seing privé consenti par ledit demandeur audit défendeur, en date du 8 mai 1753 ; ledit Mauvide est condamné à effectuer certaines réparations aux moulins et à payer les dépens
Date de création :
17 avril 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre maître Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre chanoine de l'Église cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts maître Jean-Baptiste Gaillard, de son vivant conseiller au Conseil supérieur en Nouvelle-France, demandeur originaire et défendeur sur la demande en homologation du procès-verbal des sieurs LaMorille et Marcoux (Marcou), arbitres, en date du 4 octobre 1756, et le sieur Jean Mauvide, seigneur en partie de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), défendeur et demandeur en homologation dudit procès-verbal, à propos de l'entretien des moulins de Saint-Jean et Sainte-Famille ; mention des conclusions du procureur du roi en date du 29 août 1757 ; mention d'un bail sous seing privé consenti par ledit demandeur audit défendeur, en date du 8 mai 1753 ; ledit Mauvide est condamné à effectuer certaines réparations aux moulins et à payer les dépens, 17 avril 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P123).

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