Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre maître Pressart, prêtre supérieur des Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères établi à Québec, demandeur, et maître Richer, prêtre chanoine honoraire de l'Église cathédrale et curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et les sieurs Perrault et Amiot, marguilliers en charge de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Québec, défendeurs, afin que lesdits défendeurs soient condamnés à ne plus faire de grandes fosses dans le cimetière Sainte-Anne ; sentences du 24 octobre 1758 et du 14 novembre 1758 ; il est fait défense aux défendeurs de faire à l'avenir de grandes fosses appelées vulgairement "caves" dans le cimetière de Sainte-Anne, il est permis de faire des fosses particulières du 1er avril au 15 novembre, lesquelles devront être recouvertes immédiatement (mention qu'avant de recouvrir les corps de terre il faut y mettre une quantité de chaux vive afin d'empêcher les exhalaisons et puanteur, dans le but de prévenir les maladies contagieuses), il est permis en cas de nécessité de mettre plusieurs corps en dépôt dans une fosse commune pendant l'hiver du 15 novembre au 1er avril (lesdits corps devront être transportés dans un autre cimetière avant le dégel), il est fait défense de laisser les fosses ouvertes (doivent être recouvertes de planches pendant l'hiver), il est fait défense aux bedeaux d'ôter les corps des cercueils comme ils l'ont fait dans le passé, lesdits défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 37 livres et 5 sols
Date de création :
23 avril 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Cause entre maître Pressart, prêtre supérieur des Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères établi à Québec, demandeur, et maître Richer, prêtre chanoine honoraire de l'Église cathédrale et curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et les sieurs Perrault et Amiot, marguilliers en charge de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Québec, défendeurs, afin que lesdits défendeurs soient condamnés à ne plus faire de grandes fosses dans le cimetière Sainte-Anne ; sentences du 24 octobre 1758 et du 14 novembre 1758 ; il est fait défense aux défendeurs de faire à l'avenir de grandes fosses appelées vulgairement "caves" dans le cimetière de Sainte-Anne, il est permis de faire des fosses particulières du 1er avril au 15 novembre, lesquelles devront être recouvertes immédiatement (mention qu'avant de recouvrir les corps de terre il faut y mettre une quantité de chaux vive afin d'empêcher les exhalaisons et puanteur, dans le but de prévenir les maladies contagieuses), il est permis en cas de nécessité de mettre plusieurs corps en dépôt dans une fosse commune pendant l'hiver du 15 novembre au 1er avril (lesdits corps devront être transportés dans un autre cimetière avant le dégel), il est fait défense de laisser les fosses ouvertes (doivent être recouvertes de planches pendant l'hiver), il est fait défense aux bedeaux d'ôter les corps des cercueils comme ils l'ont fait dans le passé, lesdits défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 37 livres et 5 sols, 23 avril 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P116).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.