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Titre :
Cause entre Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre chanoine de l'Église cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu sieur Jean-Baptiste Gaillard, conseiller au Conseil supérieur en Nouvelle-France, demandeur originaire et défendeur sur la demande d'homologation du procès-verbal dressé par les sieurs LaMorille et Marcoux, arbitres, en date du 4 octobre 1756, et le sieur Jean Mauvide, seigneur en partie de l'île et comté Saint-Laurent (île d'Orléans), défendeur et demandeur sur ladite demande d'homologation, à propos des moulins de Saint-Jean et de Sainte-Famille ; mention du bail à loyer, sous seing privé, en date du 8 mai 1753 ; mention de l'ordonnance du 31 octobre 1755, et des sentences du 3 novembre 1755, du 19 octobre 1756, du 24 mai 1757, et du 23 août 1757 ; mention que le premier bail fut passé devant maître Barolet, notaire, le 26 février 1751 ; une sentence est prononcée et ledit défendeur est condamné à effectuer les réparations recommandées aux moulins, ledit Mauvide est de plus condamné aux dépens liquidés à 121 livres et 10 sols
Date de création :
17 avril 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre chanoine de l'Église cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu sieur Jean-Baptiste Gaillard, conseiller au Conseil supérieur en Nouvelle-France, demandeur originaire et défendeur sur la demande d'homologation du procès-verbal dressé par les sieurs LaMorille et Marcoux, arbitres, en date du 4 octobre 1756, et le sieur Jean Mauvide, seigneur en partie de l'île et comté Saint-Laurent (île d'Orléans), défendeur et demandeur sur ladite demande d'homologation, à propos des moulins de Saint-Jean et de Sainte-Famille ; mention du bail à loyer, sous seing privé, en date du 8 mai 1753 ; mention de l'ordonnance du 31 octobre 1755, et des sentences du 3 novembre 1755, du 19 octobre 1756, du 24 mai 1757, et du 23 août 1757 ; mention que le premier bail fut passé devant maître Barolet, notaire, le 26 février 1751 ; une sentence est prononcée et ledit défendeur est condamné à effectuer les réparations recommandées aux moulins, ledit Mauvide est de plus condamné aux dépens liquidés à 121 livres et 10 sols, 17 avril 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P106).

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