Procès de Charles Delaxaque (Laxaque) dit Sainte-Marie, soldat de la compagnie de Lusignan, en garnison à Québec, accusé et prisonnier ; informations, arrestation, interrogatoires, dépositions de deux témoins, récolements et confrontations ; il est ordonné qu'il sera plus amplement informé du cas contre ledit Sainte-Marie pendant 3 mois, il sera entre-temps relâché des prisons avec obligation de se présenter à toute assignation ; suit le prononcé du jugement à l'accusé qui fait élection de domicile en la maison du nommé LaChambre, cabaretier de Québec
Procès de Charles Delaxaque (Laxaque) dit Sainte-Marie, soldat de la compagnie de Lusignan, en garnison à Québec, accusé et prisonnier ; informations, arrestation, interrogatoires, dépositions de deux témoins, récolements et confrontations ; il est ordonné qu'il sera plus amplement informé du cas contre ledit Sainte-Marie pendant 3 mois, il sera entre-temps relâché des prisons avec obligation de se présenter à toute assignation ; suit le prononcé du jugement à l'accusé qui fait élection de domicile en la maison du nommé LaChambre, cabaretier de Québec
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Références
Procès de Charles Delaxaque (Laxaque) dit Sainte-Marie, soldat de la compagnie de Lusignan, en garnison à Québec, accusé et prisonnier ; informations, arrestation, interrogatoires, dépositions de deux témoins, récolements et confrontations ; il est ordonné qu'il sera plus amplement informé du cas contre ledit Sainte-Marie pendant 3 mois, il sera entre-temps relâché des prisons avec obligation de se présenter à toute assignation ; suit le prononcé du jugement à l'accusé qui fait élection de domicile en la maison du nommé LaChambre, cabaretier de Québec, 5 juin 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D86,P77).
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