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Titre :
Procès de René Dussault dit Joyeux et de Jacques Hervé dit LaVolonté, accusés et prisonniers ; mention d'un transport en la maison du nommé Meunier où Charles Valin fut assassiné, procès-verbal de visite dudit Charles Valin par le sieur Jourdain LaJus, lieutenant des chirurgiens, interrogatoires, récolements et confrontations des témoins, récolements et confrontations des accusés entre eux, et interrogatoires sur la sellette ; ledit Jacques Hervé dit LaVolonté est reconnu coupable d'avoir participé à l'homicide en ayant frappé à coups de bâton ledit Charles Valin, il est condamné à être pendu et étranglé à mort à une potence placé sur la place publique de la Basse-Ville de Québec, ses biens en ce pays sont confisqués au profit du Roi, il est condamné à 100 livres d'amende envers le Roi, ledit René Dussault dit Joyeux est seulement coupable d'avoir voulu se battre pour venger la première querelle qui a eu lieu entre les habitants de Lorette et les soldats, il est condamné à assister à l'exécution dudit LaVolonté, il sera ensuite remis en prison jusqu'au départ du vaisseau du Roi, il sera mené en France et de là, conduit aux galères pour y servir comme forçat, ses biens seront confisqués au profit de Sa Majesté et il est condamné à payer 100 livres d'amende au Roi
Date de création :
3 janvier 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès de René Dussault dit Joyeux et de Jacques Hervé dit LaVolonté, accusés et prisonniers ; mention d'un transport en la maison du nommé Meunier où Charles Valin fut assassiné, procès-verbal de visite dudit Charles Valin par le sieur Jourdain LaJus, lieutenant des chirurgiens, interrogatoires, récolements et confrontations des témoins, récolements et confrontations des accusés entre eux, et interrogatoires sur la sellette ; ledit Jacques Hervé dit LaVolonté est reconnu coupable d'avoir participé à l'homicide en ayant frappé à coups de bâton ledit Charles Valin, il est condamné à être pendu et étranglé à mort à une potence placé sur la place publique de la Basse-Ville de Québec, ses biens en ce pays sont confisqués au profit du Roi, il est condamné à 100 livres d'amende envers le Roi, ledit René Dussault dit Joyeux est seulement coupable d'avoir voulu se battre pour venger la première querelle qui a eu lieu entre les habitants de Lorette et les soldats, il est condamné à assister à l'exécution dudit LaVolonté, il sera ensuite remis en prison jusqu'au départ du vaisseau du Roi, il sera mené en France et de là, conduit aux galères pour y servir comme forçat, ses biens seront confisqués au profit de Sa Majesté et il est condamné à payer 100 livres d'amende au Roi, 3 janvier 1739, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D66,P85).

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