Cause entre le sieur Ignace Delzaine (Delzenne), au nom et comme ayant les droits du sieur Zorn (Zorne), selon le billet de cession en date du 2 novembre 1757, demandeur comparant par maître Decharnay, notaire, et Nicolas Trudel, défendeur, assisté de maître Panet, notaire ; vu les allégations de sommes dues et indiquées sur diverses lettres de change, ledit demandeur est renvoyé de l'action par lui intentée, à lui de se pourvoir contre ledit sieur Zorn (Zorne) pour le remboursement des 96 livres mentionnées au reçu dudit Zorn (Zorne) en date du 2 novembre 1757
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- Cause entre le sieur Ignace Delzaine (Delzenne), au nom et comme ayant les droits du sieur Zorn (Zorne), selon le billet de cession en date du 2 novembre 1757, demandeur comparant par maître Decharnay, notaire, et Nicolas Trudel, défendeur, assisté de maître Panet, notaire ; vu les allégations de sommes dues et indiquées sur diverses lettres de change, ledit demandeur est renvoyé de l'action par lui intentée, à lui de se pourvoir contre ledit sieur Zorn (Zorne) pour le remboursement des 96 livres mentionnées au reçu dudit Zorn (Zorne) en date du 2 novembre 1757
- Date de création :
- 6 décembre 1757
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