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Titre :
Cause entre Joseph Routier (Routhier), maçon, demandeur, et demoiselle Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Louis Fornel, de son vivant négociant, défenderesse ; mention de la sentence du 5 décembre 1755 ; mention du procès-verbal dressé par les sieurs Lapalme et Flamand, arbitres, le 8 octobre 1755 ; mention des conclusions du procureur du roi en date du 18 juin 1757 ; il est ordonné aux arbitres de procéder à la vérification dudit procès-verbal, afin de constater les réparations faites par ledit demandeur dans les deux maisons de la défenderesse, l'une sise place du marché et l'autre rue du Cul-de-Sac, lesquels arbitres en dresseront un état séparé
Date de création :
28 avril 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Joseph Routier (Routhier), maçon, demandeur, et demoiselle Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Louis Fornel, de son vivant négociant, défenderesse ; mention de la sentence du 5 décembre 1755 ; mention du procès-verbal dressé par les sieurs Lapalme et Flamand, arbitres, le 8 octobre 1755 ; mention des conclusions du procureur du roi en date du 18 juin 1757 ; il est ordonné aux arbitres de procéder à la vérification dudit procès-verbal, afin de constater les réparations faites par ledit demandeur dans les deux maisons de la défenderesse, l'une sise place du marché et l'autre rue du Cul-de-Sac, lesquels arbitres en dresseront un état séparé, 28 avril 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P590).

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