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Titre :
Cause entre François Duval et Claude Morin, demandeurs, assistés de maître Saillant, notaire, et la veuve du feu sieur Fromenteau, défenderesse ; mention de la sentence du 19 décembre 1758 ; les demandeurs font assigner les témoins suivants; Pierre Leduc, boucher de Québec, demeurant au quartier Saint-Roch, âgé de 26 ans, et Pierre Levasseur Chauverlange (Chaverlange), journalier, demeurant à la Citadelle, âgé de 28 ans ; suivent les dépositions desdits témoins, suite à quoi ladite défenderesse est trouvée coupable d'avoir donné l'ordre de couper des arbres sur le terrain des demandeurs, elle doit payer aux demandeurs les 300 pieds d'arbres en question, laquelle valeur sera déterminée par des experts nommés par les parties, il est fait défense à la défenderesse de récidiver et elle est condamnée aux dépens liquidés à 18 livres et 15 sols
Date de création :
9 janvier 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre François Duval et Claude Morin, demandeurs, assistés de maître Saillant, notaire, et la veuve du feu sieur Fromenteau, défenderesse ; mention de la sentence du 19 décembre 1758 ; les demandeurs font assigner les témoins suivants; Pierre Leduc, boucher de Québec, demeurant au quartier Saint-Roch, âgé de 26 ans, et Pierre Levasseur Chauverlange (Chaverlange), journalier, demeurant à la Citadelle, âgé de 28 ans ; suivent les dépositions desdits témoins, suite à quoi ladite défenderesse est trouvée coupable d'avoir donné l'ordre de couper des arbres sur le terrain des demandeurs, elle doit payer aux demandeurs les 300 pieds d'arbres en question, laquelle valeur sera déterminée par des experts nommés par les parties, il est fait défense à la défenderesse de récidiver et elle est condamnée aux dépens liquidés à 18 livres et 15 sols, 9 janvier 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P1360).

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