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Titre :
Cause entre le sieur Charles Desjadons (Dejadon), demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et le sieur Cugnet l'aîné, défendeur, à propos de cordes de bois chargées sur un bâtiment (bateau) ; il est ordonné aux parties de prouver leurs dires par enquête sommaire et de faire assigner leurs témoins
Date de création :
6 octobre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre le sieur Charles Desjadons (Dejadon), demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et le sieur Cugnet l'aîné, défendeur, à propos de cordes de bois chargées sur un bâtiment (bateau) ; il est ordonné aux parties de prouver leurs dires par enquête sommaire et de faire assigner leurs témoins, 6 octobre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P1103).

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