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Titre :
Cause entre le sieur Cugnet l'aîné, écrivain du Domaine, demandeur, et Catherine Baugy (Baugis), veuve du nommé Leblond, défenderesse, laquelle est condamnée à remettre au demandeur les cloisons, porte, serrure, clenche de porte, une montre et un poêle de brique ; ledit demandeur est condamné à remettre à la défenderesse 11 vitres qui se sont trouvées cassées à la maison qu'il occupait, et la défenderesse est condamnée aux dépens liquidés à 20 sols
Date de création :
19 septembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Cugnet l'aîné, écrivain du Domaine, demandeur, et Catherine Baugy (Baugis), veuve du nommé Leblond, défenderesse, laquelle est condamnée à remettre au demandeur les cloisons, porte, serrure, clenche de porte, une montre et un poêle de brique ; ledit demandeur est condamné à remettre à la défenderesse 11 vitres qui se sont trouvées cassées à la maison qu'il occupait, et la défenderesse est condamnée aux dépens liquidés à 20 sols, 19 septembre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P1075).

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