Cause entre Marie-Anne Girard, veuve de Guénet, demanderesse; et Antoine Sabourin, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire, ladite demanderesse réclame que ledit défendeur lui remette des effets lui appartenant et qu'elle a laissé en garde chez la femme de Gabriel Philibot (Flibot), locataire dudit défendeur dont il a fait saisir les effets, il est ordonné que la femme dudit Gabriel Philibot sera entendue avant de faire droit aux parties, dépens réservés
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Cause entre Marie-Anne Girard, veuve de Guénet, demanderesse; et Antoine Sabourin, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire, ladite demanderesse réclame que ledit défendeur lui remette des effets lui appartenant et qu'elle a laissé en garde chez la femme de Gabriel Philibot (Flibot), locataire dudit défendeur dont il a fait saisir les effets, il est ordonné que la femme dudit Gabriel Philibot sera entendue avant de faire droit aux parties, dépens réservés
- Date de création :
- 5 avril 1757
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.