Cause entre Maurice Jean, demandeur, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire; et Antoine Sévigny, habitant de la Pointe-aux-Trembles, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, à propos de la livraison de 24 cordes de bois par ledit défendeur audit Jean suivant un billet du 10 août 1756, il est ordonné que des témoins seront assignés à comparaître au premier mardi du prochain Carême, dépens réservés
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- Cause entre Maurice Jean, demandeur, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire; et Antoine Sévigny, habitant de la Pointe-aux-Trembles, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, à propos de la livraison de 24 cordes de bois par ledit défendeur audit Jean suivant un billet du 10 août 1756, il est ordonné que des témoins seront assignés à comparaître au premier mardi du prochain Carême, dépens réservés
- Date de création :
- 1er février 1757
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