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Titre :
Cause entre Louis Emé (Aimé) et Pierre Doyon, demandeurs; et Joachim Girard, défendeur, comparant par François Clesse, alors que ledit demandeur réclame la démolition des écuries et des latrines bâties par le défendeur sur les glacis du château, il est ordonné que ledit Girard soit renvoyé de l'action intentée contre lui à propos de ladite démolition des écuries et des latrines alors que les sieurs Lamorille, arpenteur, et Lapalme, architecte, sont nommés par les parties pour procéder à la visite des bâtiments et constater si des ordures tombent sur le terrain dudit demandeur, dépens réservés
Date de création :
7 décembre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Louis Emé (Aimé) et Pierre Doyon, demandeurs; et Joachim Girard, défendeur, comparant par François Clesse, alors que ledit demandeur réclame la démolition des écuries et des latrines bâties par le défendeur sur les glacis du château, il est ordonné que ledit Girard soit renvoyé de l'action intentée contre lui à propos de ladite démolition des écuries et des latrines alors que les sieurs Lamorille, arpenteur, et Lapalme, architecte, sont nommés par les parties pour procéder à la visite des bâtiments et constater si des ordures tombent sur le terrain dudit demandeur, dépens réservés, 7 décembre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P336).

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