Cause entre Jean-Marie Michon, commis au poste Labrador, au nom et comme porteur de la déclaration de François Maconce, sauvage (Amérindien) dudit poste, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Dezaunier (Desaulniers) Deruisseau (Desruisseaux), négociant, défendeur, ledit défendeur déclare n'avoir d'autres effets appartenant audit Maconce qu'un habit, une petite veste rouge, un capot, une paire de culotte et une chemise garnie, lesquels il offre de remettre pour la somme de 70 livres et 15 sols que ledit Maconce lui doit, il est ordonné que ledit défendeur soit renvoyé de l'action intentée contre lui et que les effets entre ses mains le demeureront, dépens compensés

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.