Cause entre Joseph Ambroise Gaillard, prêtre chanoine de l'Église paroissiale de Notre-Dame-de-Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Jean Mauvide, fermier des moulins de Saint-Jean et de la Sainte-Famille, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, par ledit défendeur a été présenté un écrit de défense à la demande qui a été formée contre lui, il est ordonné que les pièces des parties soient communiquées au procureur du Roi pour faire droit à qui il appartiendra, dépens réservés
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- Cause entre Joseph Ambroise Gaillard, prêtre chanoine de l'Église paroissiale de Notre-Dame-de-Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Jean Mauvide, fermier des moulins de Saint-Jean et de la Sainte-Famille, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, par ledit défendeur a été présenté un écrit de défense à la demande qui a été formée contre lui, il est ordonné que les pièces des parties soient communiquées au procureur du Roi pour faire droit à qui il appartiendra, dépens réservés
- Date de création :
- 23 août 1757
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