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Titre :
Cause entre Élie Laparre, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Lapalme, architecte, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, ledit demandeur réclame la somme de 360 livres en vertu d'un billet du 12 septembre 1755 alors que ledit défendeur réplique que le demandeur ne peut exiger le remboursement du prix des planches en question puisqu'il les a données à compter du paiement du pignon mitoyen qu'il a fait et du mur de clôture qu'il doit faire, mention des sieurs Delzaine (Delzenne) et Gueroutte (Guérout - Guéroult), il est ordonné que ledit défendeur soit tenu de parachever le pignon et le mur de clôture en question dans quinzaine, dépens compensés
Date de création :
9 août 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Élie Laparre, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Lapalme, architecte, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, ledit demandeur réclame la somme de 360 livres en vertu d'un billet du 12 septembre 1755 alors que ledit défendeur réplique que le demandeur ne peut exiger le remboursement du prix des planches en question puisqu'il les a données à compter du paiement du pignon mitoyen qu'il a fait et du mur de clôture qu'il doit faire, mention des sieurs Delzaine (Delzenne) et Gueroutte (Guérout - Guéroult), il est ordonné que ledit défendeur soit tenu de parachever le pignon et le mur de clôture en question dans quinzaine, dépens compensés, 9 août 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P1097).

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