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Titre :
Cause entre François Vandal, habitant de la Pointe-aux-Trembles, demandeur, assisté de maître Decharnay, notaire; et Nicolas Vandal, également habitant de la Pointe-aux-Trembles, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, ledit demandeur réclame que défense soit faite à l'avenir audit défendeur de passer sur son terrain et qu'il soit condamné à une amende pour les dégâts occasionnés alors que le défendeur réplique qu'il passe sur 12 pieds de terre qui lui appartiennent, en tant qu'héritier de Rosalie Vandal, sa soeur, en vertu de l'écrit du 10 octobre 1755, il est ordonné que ledit dégât occasionné par le passage des voitures dudit défendeur sur la terre que ledit demandeur prétend lui appartenir sera estimé par un expert dont les parties conviendront, dépens réservés
Date de création :
2 août 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre François Vandal, habitant de la Pointe-aux-Trembles, demandeur, assisté de maître Decharnay, notaire; et Nicolas Vandal, également habitant de la Pointe-aux-Trembles, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, ledit demandeur réclame que défense soit faite à l'avenir audit défendeur de passer sur son terrain et qu'il soit condamné à une amende pour les dégâts occasionnés alors que le défendeur réplique qu'il passe sur 12 pieds de terre qui lui appartiennent, en tant qu'héritier de Rosalie Vandal, sa soeur, en vertu de l'écrit du 10 octobre 1755, il est ordonné que ledit dégât occasionné par le passage des voitures dudit défendeur sur la terre que ledit demandeur prétend lui appartenir sera estimé par un expert dont les parties conviendront, dépens réservés, 2 août 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P1075).

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