Cause entre François Jaquet (Jacquet), potier de Québec, demandeur, assisté de maître Panet, notaire; et Noël Giroux, tanneur, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire, ledit demandeur réclame que ledit défendeur le reconnaisse publiquement comme homme de bien et d'honneur, l'ayant traité de gueux et de coquin en ajoutant qu'il méritait le fouet et la fleur de lys, ce qu'il offre de prouver par témoins, il est ordonné que les parties fassent preuve par enquête sommaire desdits faits et que des témoins seront assignés et entendus, dépens réservés
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- Cause entre François Jaquet (Jacquet), potier de Québec, demandeur, assisté de maître Panet, notaire; et Noël Giroux, tanneur, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire, ledit demandeur réclame que ledit défendeur le reconnaisse publiquement comme homme de bien et d'honneur, l'ayant traité de gueux et de coquin en ajoutant qu'il méritait le fouet et la fleur de lys, ce qu'il offre de prouver par témoins, il est ordonné que les parties fassent preuve par enquête sommaire desdits faits et que des témoins seront assignés et entendus, dépens réservés
- Date de création :
- 26 juillet 1757
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