Cause entre messire Joseph Gaillard, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu sieur Gaillard, propriétaire des moulins de Saint-Jean et de Sainte-Famille de l'île d'Orléans, demandeur, assisté de maître Saillant, notaire, et Jean Mauvide, chirurgien, demeurant à Saint-Jean en l'île d'Orléans, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, afin de vérifier l'état des recettes des moulins dont il est question ; il est ordonné que les pièces déposées par les parties seront communiquées au procureur du roi pour en être délibérées
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- Cause entre messire Joseph Gaillard, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu sieur Gaillard, propriétaire des moulins de Saint-Jean et de Sainte-Famille de l'île d'Orléans, demandeur, assisté de maître Saillant, notaire, et Jean Mauvide, chirurgien, demeurant à Saint-Jean en l'île d'Orléans, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, afin de vérifier l'état des recettes des moulins dont il est question ; il est ordonné que les pièces déposées par les parties seront communiquées au procureur du roi pour en être délibérées
- Date de création :
- 3 novembre 1755
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