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Titre :
Comparution de maître Antoine Saillant, notaire, procureur de Charles Garnier et Vincent Garnier, défendeur en retrait de lignage, lequel a produit 17 pièces d'écriture en papier et leur inventaire pour servir l'instance par appel entre lesdits Garnier et Madeleine-Thérèse de L'estringand (Lestringant) de Saint-Martin, suivant la sentence d'appointement rendue entre les parties le 19 août 1755
Date de création :
9 janvier 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Comparution de maître Antoine Saillant, notaire, procureur de Charles Garnier et Vincent Garnier, défendeur en retrait de lignage, lequel a produit 17 pièces d'écriture en papier et leur inventaire pour servir l'instance par appel entre lesdits Garnier et Madeleine-Thérèse de L'estringand (Lestringant) de Saint-Martin, suivant la sentence d'appointement rendue entre les parties le 19 août 1755, 9 janvier 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D105,P56).

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