Commission d'huissier des fiefs et seigneuries de Saint-Michel et Livaudière accordée à Joseph Fortier; par Michel-Jean-Hugues Péan, écuyer, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine des troupes du détachement de la Marine, major de la ville et du gouvernement de Québec, seigneur des fiefs et seigneuries de Saint-Michel et Livaudière
Commission d'huissier des fiefs et seigneuries de Saint-Michel et Livaudière accordée à Joseph Fortier; par Michel-Jean-Hugues Péan, écuyer, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine des troupes du détachement de la Marine, major de la ville et du gouvernement de Québec, seigneur des fiefs et seigneuries de Saint-Michel et Livaudière
Date de création :
15 mars 1758 [Document insinué le 17 octobre 1758]
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Commission d'huissier des fiefs et seigneuries de Saint-Michel et Livaudière accordée à Joseph Fortier; par Michel-Jean-Hugues Péan, écuyer, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine des troupes du détachement de la Marine, major de la ville et du gouvernement de Québec, seigneur des fiefs et seigneuries de Saint-Michel et Livaudière, 15 mars 1758 [Document insinué le 17 octobre 1758], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P4449).
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