Commission d'huissier priseur et crieur de biens de Justice accordée à Antoine Rode (Rodé), par François Bigot, conseiller du Roi en ses conseils, Intendant de Justice, Police, Finances et de la Marine en toute la Nouvelle-France
Commission d'huissier priseur et crieur de biens de Justice accordée à Antoine Rode (Rodé), par François Bigot, conseiller du Roi en ses conseils, Intendant de Justice, Police, Finances et de la Marine en toute la Nouvelle-France
Date de création :
17 février 1756 [Document insinué le 20 février 1756]
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Commission d'huissier priseur et crieur de biens de Justice accordée à Antoine Rode (Rodé), par François Bigot, conseiller du Roi en ses conseils, Intendant de Justice, Police, Finances et de la Marine en toute la Nouvelle-France, 17 février 1756 [Document insinué le 20 février 1756], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P4021).
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