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Titre :
Commission de greffier de la prévôté de Québec accordée à Charles Rageot fils, suivant le décès de son père; ledit office de greffier est donné à Versailles
Date de création :
1er mars 1693 [Document insinué le 12 janvier 1695]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission de greffier de la prévôté de Québec accordée à Charles Rageot fils, suivant le décès de son père; ledit office de greffier est donné à Versailles, 1er mars 1693 [Document insinué le 12 janvier 1695], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P367).

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