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Titre :
Commissions de notaire royal garde-note et de huissier à François Genaple de Bellefond, ledit poste étant auparavant exercé par maître Romain Becquet, comprend la requête audit Genaple pour qu'il donne ses lettres de provisions (20 octobre 1673), ladite commission de huissier (11 octobre 1673), ladite commission de notaire royal garde-note (18 octobre 1673)
Date de création :
20 octobre 1673 [Document insinué le 20 octobre 1673]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commissions de notaire royal garde-note et de huissier à François Genaple de Bellefond, ledit poste étant auparavant exercé par maître Romain Becquet, comprend la requête audit Genaple pour qu'il donne ses lettres de provisions (20 octobre 1673), ladite commission de huissier (11 octobre 1673), ladite commission de notaire royal garde-note (18 octobre 1673), 20 octobre 1673 [Document insinué le 20 octobre 1673], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P160).

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