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Titre :
Concession de terre en franc alleu noble située dans le port d'Orléans ci devant Niganiche à l'île Royale par le roi Louis XV au sieur De la boularderie, enseigne de vaisseaux, afin de lui permettre d'occuper les graves, les terrains et les «chaffaux» (échafauds) qui lui seront nécessaires pour la pêche à la morue qu'il est de dessein d'établir dans le dit port avec cent pêcheurs
Date de création :
15 février 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Version intégrale légèrement normalisée : «De par le Roi Sa Majesté ayant écouté favorablement la demande que le sieur de la Boularderie enseigne de ses vaisseaux auquel elle a accordé une concession en franc-alleu noble à l'île Royale, lui a fait de lui permettre d'occuper dans le port d'Orléans ci-devant Niganiche situé en la dite Île les Graves, terrains et chafaux qui lui seront nécessaires pour la pêche de la Morue qu'il est dans le dessein d'établir dans ledit port avec cent pêcheurs qu'il y mènera, et en même temps de défendre à tous pêcheurs et autres de l'y troubler et inquiéter. Sa Majesté de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent a permis et permet audit sieur de la Boularderie d'occuper dans ledit port d'Orléans les Graves, terrains et chafaux qui lui seront nécessaires pour la dite Pêche, à condition qu'il aura dans ledit port cent pêcheurs pour la faire, défend Sa Majesté à tous pêcheurs et autres d'y troubler et [...]
Version intégrale légèrement normalisée : «De par le Roi Sa Majesté ayant écouté favorablement la demande que le sieur de la Boularderie enseigne de ses vaisseaux auquel elle a accordé une concession en franc-alleu noble à l'île Royale, lui a fait de lui permettre d'occuper dans le port d'Orléans ci-devant Niganiche situé en la dite Île les Graves, terrains et chafaux qui lui seront nécessaires pour la pêche de la Morue qu'il est dans le dessein d'établir dans ledit port avec cent pêcheurs qu'il y mènera, et en même temps de défendre à tous pêcheurs et autres de l'y troubler et inquiéter. Sa Majesté de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent a permis et permet audit sieur de la Boularderie d'occuper dans ledit port d'Orléans les Graves, terrains et chafaux qui lui seront nécessaires pour la dite Pêche, à condition qu'il aura dans ledit port cent pêcheurs pour la faire, défend Sa Majesté à tous pêcheurs et autres d'y troubler et inquiéter ledit sieur de la Boularderie. Mande et ordonne Sa Majesté à monsieur le comte de Toulouse Amiral de France, aux gouverneur et commissaire ordonnateur de l'île Royale de tenir la main à l'exécution du présent ordre et à tous autres de s'y conformer. Fait à Paris le quinze février mille sept cent dix-neuf. Louis. En Marge: ¿ Enregistré au contrôle de la marine à Louisbourg ce six août mille six cent vingt-trois. Levasseur. Enregistré au registre du Conseil supérieur par moi greffier de l'amirauté commis d'office par monsieur de Mezy commissaire ordonnateur de l'île Royale en l'absence de celui qui doit être nommé à Louisbourg. Ce dix-neuf novembre mille sept cent dix-neuf. Varin Fleuriau Vu par nous conseiller du Roi commissaire de la marine ordonnateur à l'île Royale. Berner ? Signé et paraphé ne varietur au désir de l'acte passé devant les notaires garde-nottes à Rouen soussignés ce jourd'hui douze avril mille sept cent vingt-neuf. Le Poupet de la Boularderie Marie [M. ie] Durand veuve l'Héritier P. L'héritier Godard Georges Lange Coignard Louis [signature illisible] Lemoine.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Concession de terre en franc alleu noble située dans le port d'Orléans ci devant Niganiche à l'île Royale par le roi Louis XV au sieur De la boularderie, enseigne de vaisseaux, afin de lui permettre d'occuper les graves, les terrains et les «chaffaux» (échafauds) qui lui seront nécessaires pour la pêche à la morue qu'il est de dessein d'établir dans le dit port avec cent pêcheurs, 15 février 1719, Archives nationales à Québec, Fonds Famille Chaussegros de Léry, (03Q,P386,D942).

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