Analyse d'impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère du développement durable, de l'environnement et de la luttre contre les changements climatiques ; réalisation, Carl Lavoie ; avec la collaboration de Mathieu Marchand
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- Analyse d'impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère du développement durable, de l'environnement et de la luttre contre les changements climatiques ; réalisation, Carl Lavoie ; avec la collaboration de Mathieu Marchand
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