Sentence d'une cause entre René Hubert, huissier au Conseil souverain, et les Révérends Pères Jésuites représentés par LePailleur, huissier, qui réfère à une autre cause entendue en 1681, signé Marquis
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- Titre :
- Sentence d'une cause entre René Hubert, huissier au Conseil souverain, et les Révérends Pères Jésuites représentés par LePailleur, huissier, qui réfère à une autre cause entendue en 1681, signé Marquis
- Date de création :
- 2 août 1699
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- Lieu de conservation :
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