Brouillon du rapport de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites présenté à James Henry Craig, chevalier de l'Ordre du Bain et gouverneur en chef de l'Amérique du Nord britannique, concernant une demande de bail d'une durée de 99 ans pour une ferme nommée Bellville, par Jane Lynd, veuve de David Lynd, écuyer et protonotaire de la Cour du banc du roi du disctrict de Québec
Brouillon du rapport de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites présenté à James Henry Craig, chevalier de l'Ordre du Bain et gouverneur en chef de l'Amérique du Nord britannique, concernant une demande de bail d'une durée de 99 ans pour une ferme nommée Bellville, par Jane Lynd, veuve de David Lynd, écuyer et protonotaire de la Cour du banc du roi du disctrict de Québec
Date de création :
19 décembre 1807
Genre spécifique :
Archives textuelles
Les commissaires recommandent à James Henry Craig de refuser la demande
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Références
Brouillon du rapport de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites présenté à James Henry Craig, chevalier de l'Ordre du Bain et gouverneur en chef de l'Amérique du Nord britannique, concernant une demande de bail d'une durée de 99 ans pour une ferme nommée Bellville, par Jane Lynd, veuve de David Lynd, écuyer et protonotaire de la Cour du banc du roi du disctrict de Québec, 19 décembre 1807, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D912).
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