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Titre :
Billet de concession des lots un et deux dans la huitième concession du Bourg-la-Reine en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens ayant appartenu à l'ordre des Jésuites, à John Mahon, avec l'obligation pour ce dernier d'avoir défriché au moins cinq arpents et d'avoir élevé une maison sur ladite terre dans dix-huit mois
Date de création :
13 juin 1829
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Billet de concession des lots un et deux dans la huitième concession du Bourg-la-Reine en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens ayant appartenu à l'ordre des Jésuites, à John Mahon, avec l'obligation pour ce dernier d'avoir défriché au moins cinq arpents et d'avoir élevé une maison sur ladite terre dans dix-huit mois, 13 juin 1829, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D89-1).

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