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Titre :
Requête du Révérend Père Raffeix, procureur des Révérends Pères Jésuites, à monsieur le lieutenant général, ledit Révérend Père faisant valoir que Jacques Glinel (Delinel), ancien passager (passeur) de la rivière Saint-Charles, qui a obligé les seigneurs à mettre une autre personne au passage à sa place par sa mauvaise conduite et le non paiement de sa ferme depuis plusieurs années, continue à faire passer du monde à une habitation voisine dudit passage, et demandant la permission de saisir et confisquer son canot et tous ceux qu'il pourrait avoir à l'avenir
Date de création :
26 mai 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Outre la requête du Révérend Père Raffeix, ce dossier contient l'assignation à comparaître de Jacques Glinel (Delinel) pour le mardi suivant et la déclaration de Maranda (Marandeau), huissier royal en la Prévôté de Québec, demeurant rue Sainte-Anne, à l'effet qu'il a baillé copie de la requête et de l'assignation audit Glinel à la Canardière, en l'habitation de mademoiselle Roussel
Outre la requête du Révérend Père Raffeix, ce dossier contient l'assignation à comparaître de Jacques Glinel (Delinel) pour le mardi suivant et la déclaration de Maranda (Marandeau), huissier royal en la Prévôté de Québec, demeurant rue Sainte-Anne, à l'effet qu'il a baillé copie de la requête et de l'assignation audit Glinel à la Canardière, en l'habitation de mademoiselle Roussel
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête du Révérend Père Raffeix, procureur des Révérends Pères Jésuites, à monsieur le lieutenant général, ledit Révérend Père faisant valoir que Jacques Glinel (Delinel), ancien passager (passeur) de la rivière Saint-Charles, qui a obligé les seigneurs à mettre une autre personne au passage à sa place par sa mauvaise conduite et le non paiement de sa ferme depuis plusieurs années, continue à faire passer du monde à une habitation voisine dudit passage, et demandant la permission de saisir et confisquer son canot et tous ceux qu'il pourrait avoir à l'avenir, 26 mai 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D575).

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