Contrat de vente d'une terre située à la Canardière, d'une terre située au village de Saint-Pierre en la paroisse de Charlesbourg et d'une terre située en la côte de Saint-Claude en ladite paroisse par le sieur Jean-Baptiste Normand, demeurant à la Canardière, et par dame Élisabeth Fabert (Faber), son épouse, avec le consentement de dame Marie-Thérèse Parent, veuve du sieur François Normand, leur mère et belle-mère, au nom et comme usufruitière sa vie durant de tout le produit des biens immeubles dépendant de la communauté qui a été entre ledit défunt et elle, à David Lynd, écuyer, greffier des Cours des plaidoyers communs, des prérogatives et de paix du District de Québec

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.