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Titre :
Ordonnance des commissaires généraux du Conseil, députés par le Roi par arrêt du 19 décembre 1749 pour juger en dernier ressort les affaires concernant la succession bénéficiaire du défunt sieur Michel Bégon, intendant des armées navales de France, à l'effet que les biens qui dépendent de ladite succession seront vendus et adjugés [enchère] au plus offrant et dernier enchérisseur conjointement ou séparément, à la suite de la requête présentée par messire Michel Bégon, chevalier, seigneur de LaPicardière, conseiller au parlement de Metz et commissaire de Marine, par demoiselle Catherine Bégon et par messire Louis François Nicolas de Lorgeril, chevalier, seigneur de Chalonge, chevalier de l'ordre royal de Saint-Louis, père et gardien de demoiselle Anonime [?!] de Lorgeril, sa fille mineure, tous héritiers bénéficiaires dudit défunt
Date de création :
4 septembre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance des commissaires généraux du Conseil, députés par le Roi par arrêt du 19 décembre 1749 pour juger en dernier ressort les affaires concernant la succession bénéficiaire du défunt sieur Michel Bégon, intendant des armées navales de France, à l'effet que les biens qui dépendent de ladite succession seront vendus et adjugés [enchère] au plus offrant et dernier enchérisseur conjointement ou séparément, à la suite de la requête présentée par messire Michel Bégon, chevalier, seigneur de LaPicardière, conseiller au parlement de Metz et commissaire de Marine, par demoiselle Catherine Bégon et par messire Louis François Nicolas de Lorgeril, chevalier, seigneur de Chalonge, chevalier de l'ordre royal de Saint-Louis, père et gardien de demoiselle Anonime [?!] de Lorgeril, sa fille mineure, tous héritiers bénéficiaires dudit défunt, 4 septembre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D257-2).

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