Déclaration du huissier Pilote à l'effet qu'il a baillé copie d'un contrat de vente à François Normand et à Thérèse Parent, sa femme, demeurant à la Canardière, et leur a remis une assignation à comparaître le jeudi suivant à neuf heures du matin au passage de la Petite Rivière Saint-Charles, en la chambre d'audience de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, à la requête d'André Marcoux, habitant demeurant à Beauport, faisant au nom et comme père et tuteur de Marie-Madeleine Marcoux, issue de son mariage avec la défunte Marie-Madeleine Normand
Déclaration du huissier Pilote à l'effet qu'il a baillé copie d'un contrat de vente à François Normand et à Thérèse Parent, sa femme, demeurant à la Canardière, et leur a remis une assignation à comparaître le jeudi suivant à neuf heures du matin au passage de la Petite Rivière Saint-Charles, en la chambre d'audience de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, à la requête d'André Marcoux, habitant demeurant à Beauport, faisant au nom et comme père et tuteur de Marie-Madeleine Marcoux, issue de son mariage avec la défunte Marie-Madeleine Normand
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Déclaration du huissier Pilote à l'effet qu'il a baillé copie d'un contrat de vente à François Normand et à Thérèse Parent, sa femme, demeurant à la Canardière, et leur a remis une assignation à comparaître le jeudi suivant à neuf heures du matin au passage de la Petite Rivière Saint-Charles, en la chambre d'audience de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, à la requête d'André Marcoux, habitant demeurant à Beauport, faisant au nom et comme père et tuteur de Marie-Madeleine Marcoux, issue de son mariage avec la défunte Marie-Madeleine Normand, 1er août 1739, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D245A-2).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.