Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Déclaration du huissier Pilote à l'effet qu'il a baillé copie d'un contrat de vente à François Normand et à Thérèse Parent, sa femme, habitants demeurant à la Canardière en la paroisse de Notre-Dame-de-Québec, et leur a remis une assignation à comparaître le jeudi suivant à neuf heures du matin au passage de la Petite Rivière Saint-Charles, en la chambre d'audience de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, à la requête d'André Marcoux, habitant demeurant à Beauport, faisant au nom et comme père et tuteur de Madeleine Marcoux, issue de son mariage avec la défunte Madeleine Normand
Date de création :
11 avril 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Déclaration du huissier Pilote à l'effet qu'il a baillé copie d'un contrat de vente à François Normand et à Thérèse Parent, sa femme, habitants demeurant à la Canardière en la paroisse de Notre-Dame-de-Québec, et leur a remis une assignation à comparaître le jeudi suivant à neuf heures du matin au passage de la Petite Rivière Saint-Charles, en la chambre d'audience de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, à la requête d'André Marcoux, habitant demeurant à Beauport, faisant au nom et comme père et tuteur de Madeleine Marcoux, issue de son mariage avec la défunte Madeleine Normand, 11 avril 1738, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D245-2).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.