Compte de Panet et Huot, notaires, de la ville de Québec, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour copie de la commutation accordée à demoiselle M. Fremain requise pour opposition dans la cause no 535 de la Banque de Montréal versus James Fremain ; et pour l'exécution d'un acte d'accord entre le département des terres et dame veuve Healy
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- Compte de Panet et Huot, notaires, de la ville de Québec, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour copie de la commutation accordée à demoiselle M. Fremain requise pour opposition dans la cause no 535 de la Banque de Montréal versus James Fremain ; et pour l'exécution d'un acte d'accord entre le département des terres et dame veuve Healy
- Date de création :
- vers 1862
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