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Titre :
Bail (20 ans) d'un passage pour communiquer à la cour de sa maison située en la haute ville de Québec, rue de la Fabrique ; par James Henry Craig, capitaine général et gouverneur en chef de la province du Bas-Canada, à François Drolet, marchand, de la ville de Québec
Date de création :
29 août 1808
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le contrat a été rédigé par le notaire Joseph-Bernard Planté, de la ville de Québec
Le contrat a été rédigé par le notaire Joseph-Bernard Planté, de la ville de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Bail (20 ans) d'un passage pour communiquer à la cour de sa maison située en la haute ville de Québec, rue de la Fabrique ; par James Henry Craig, capitaine général et gouverneur en chef de la province du Bas-Canada, à François Drolet, marchand, de la ville de Québec, 29 août 1808, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS3,D559).

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