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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'un rapport transmis au gouverneur concernant la requête de James Miller, réclamant le renouvellement de son bail sur le domaine de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) et des actes en découlant; au sujet de concessions accordées sur ladite ferme; au sujet de l'arpentage de ladite ferme par l'arpenteur Robert Smith; au sujet du salaire du secrétaire de ladite commission (George Pyke); au sujet d'une somme à payer à [François] Filion, procureur de la Fabrique [de Notre-Dame] de Québec; au sujet de requêtes venant des habitants de Batiscan; au sujet d'une offre faite, sur le bail du moulin à vent de La Prairie, par Michel Cytoleux (Sitoleux)
Date de création :
27 octobre 1810
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Lewis Foy est mentionné, dans le procès-verbal, comme secrétaire intérimaire de ladite commission
Lewis Foy est mentionné, dans le procès-verbal, comme secrétaire intérimaire de ladite commission
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'un rapport transmis au gouverneur concernant la requête de James Miller, réclamant le renouvellement de son bail sur le domaine de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) et des actes en découlant; au sujet de concessions accordées sur ladite ferme; au sujet de l'arpentage de ladite ferme par l'arpenteur Robert Smith; au sujet du salaire du secrétaire de ladite commission (George Pyke); au sujet d'une somme à payer à [François] Filion, procureur de la Fabrique [de Notre-Dame] de Québec; au sujet de requêtes venant des habitants de Batiscan; au sujet d'une offre faite, sur le bail du moulin à vent de La Prairie, par Michel Cytoleux (Sitoleux), 27 octobre 1810, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D86).

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